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STATUTS DE L’ASSOCIATION DES RESIDENTS DE VILLEROY
Adoptés lors de l’assemblée générale constitutive du 7 février 2013
Modifiés lors de la séance du conseil d’administration du 8 Juin 2019
ARTICLE 1- Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre : Association des résidents de Villeroy
ARTICLE 2-Objet
L’association ci-dessus nommée se fixe pour but d’agir afin d’atteindre les objectifs suivants:
1] L’objectif principal des activités de l’association est d’engager des réflexions sur tous les thèmes qui concernent la vie du quartier et d’être une force de propositions afin d’améliorer la qualité de l’espace public et de facilité la vie des résidents.
2] L’association se fixe pour but aussi de fédérer toutes les bonnes volontés et d’être a l’écoute des résidents afin de recueillir les avis, les problèmes et les solutions que chacun peut proposer.
3] L’association pourra aussi être le support de moments de convivialité ou d’activités de loisir, à son initiative ou comme partenaire lors de manifestations culturelles, festives ou sportives.
4] L’association restera attachée aux valeurs républicaines et entend promouvoir l’esprit d’entraide et de solidarité entre ses membres.
ARTICLE 3- Siege social
Le siège social est fixé à : Résidence Les Salines 2-Allée des Goélettes-34200-SETE
Le siège de gestion est fixé au :
18 rue du Palangrier -34200 SETE- chez Nadine CHAMPON Présidente
Ils pourront être transférés par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4- Durée
Aucune limite de temps n’est fixée pour préciser la durée d’existence de l’association.
ARTICLE 5- Composition
L’association se compose de :
a] Membres d’honneur
b] Membres bienfaiteurs
c] Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6- Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Toutes personnes physiques ou morales peuvent solliciter l’admission à l’association, y compris celles qui ne résident pas à Villeroy.
ARTICLE 7- Les membres et les cotisations
- Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services reconnus par l’association et sont proposées par le conseil d’administration en assemblée générale.
- Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui fournissent, autres que leurs savoirs ou connaissances, un don ou un droit d’entrée dont le montant est supérieur à une cotisation telle quelle est fixée chaque année par le conseil d’administration .
- Sont membres actifs les adhérents qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est défini annuellement en assemblée générale et validé par le conseil d’administration.
ARTICLE 8- Les radiations
La qualité de membre de l’association se perd en cas :
a] De démission.
b] De décès.
c] De non paiement de la cotisation à la date prévue et après rappel infructueux de la part du bureau.
d] De fautes graves ou actes délibérés visant à nuire à l’association, à sa réputation ou à son indépendance ; le membre radié sera invité à se présenter devant le bureau pour fournir les explications demandées ; en fonction des éléments fournis, la radiation pourra être prononcée par le conseil d’administration et fera l’objet d’une décision en assemblée générale.
ARTICLE 9- Affiliation
L’association pourra adhérer à d’autres associations, unions ou regroupement en lien avec ses activités sur décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10- Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
a] Le montant des droits d’entrée et des cotisations des membres bienfaiteurs.
b] Le montant des cotisations des membres actifs.
c] Les subventions octroyées par les communes, les autres collectivités territoriales et éventuellement celles versées par l’état.
d] Les dons.
Le montant de la cotisation annuelle pour les membres actifs est fixé à et à 20 euros par foyer ; celle-ci devra être ré-approuvée ou modifiée lors de chaque assemblée générale annuelle.
ARTICLE 11- Composition et organisation
L’association se compose de l’ensemble de ses membres qui se réunissent en assemblée générale.
Elle est dirigée par le Conseil d’Administration qui est composé d’un maximum de 15 membres ; cette instance est élue en assemblée générale parmi les candidats majeurs déclarés et dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer, administrer et diriger l’association ; son élection se déroule à la majorité des voix des membres présents, à jour de leur cotisation ; le scrutin se déroule à main levée à partir d’une liste proposée par le président ; ce scrutin peut avoir lieu a bulletin secret si 2/3 des membres présents le demandent.
Le conseil d’administration est renouvelé tous les trois ans et ses membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président au moins une fois tous les six mois ou plus à la demande de la moitié de ses membres. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté a trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire [Sauf cas de force majeure].
Les décisions sont prises à la majorité des voix à main levée ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il sera procédé à leurs remplacements définitifs dès l’assemblée générale suivante. Le pouvoir des membres provisoires prend fin dès l’élection définitive des nouveaux membres en assemble générale
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau chargé de mettre en œuvre les décisions prises et de gérer le fonctionnement de l’association ; il est composé de :
- Un président
- Un vice-président
- Un secrétaire et un secrétaire adjoint (éventuellement)
- Un trésorier et un trésorier adjoint (éventuellement)
- Un ou plusieurs membres actifs qui peuvent être chargés des commissions d’activité décidées par le conseil d’administration
ARTICLE 12- Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ; tout membre peut être représenté par un autre membre de son choix ; celui-ci doit être en mesure de présenter une procuration écrite donnant droit.
Elle se réunit chaque année durant le premier trimestre de l’exercice; quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président assisté du secrétaire ; l’ordre du jour doit figurer sur les convocations.
Le président assisté par les membres du bureau préside l’assemblée et expose le contenu du rapport moral et d’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations et celui du droit d’entrée à verser par chaque catégorie de membres.
Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent être abordés et si nécessaire mis aux voix.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. L’assemblée générale statue également sur les recours éventuels présentés par les membres radiés par le conseil d’administration.
Toutes les délibérations sont prises à la majorité des voix à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.
ARTICLE 13- Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres adhérents à jour de cotisations le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire ; celle-ci délibère exclusivement sur les questions portées à l’ordre du jour, notamment celles qui concernent la modification des statuts ou la dissolution de l’association proposés par le conseil d’administration.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations ne peuvent être votées que si au moins la moitié des membres de l’association à jour de leurs cotisations sont présents ou représentés ; les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés et à jour de leurs cotisations.
ARTICLE 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver en assemblée générale.
Ce règlement est destiné à préciser ou compléter les divers points non prévus par le présent statut et en particulier ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, ainsi que les règles qui définissent les conditions d’admission des futurs adhérents.
ARTICLE 15 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité identiques à celles prévues à l’article 13.
Le conseil d’administration disposera de l’actif en faveur d’une autre association sans but lucratif.
Fait à SÈTE le : 20 Février 2016
La Présidente La trésorière Le Secrétaire
Nadine CHAMPON Jeannine LEROUX Jean Paul VIGNES
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